Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre

12/10/2017

L’édition des déclarations en détail se fera désormais à partir de la plate-form...

14/02/2020

Suspension des circulaires n°2056 et n°2057

07/01/2015

Douane : nouveau mode d'acquittement de la TVA à partir du 12 janvier 2014

10/08/2021

Suppression de la procédure D48

27/03/2018

Gestion et départ des véhicules chargés de gros tonnages en transit

28/03/2014

Mise en exploitation des applications au SYDAM