Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière pour le remboursement des crédits de TVA
08/11/2017
Douanes
Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière pour le remboursement des crédits de TVA
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
COMMUNIQUEZDOUANES.pdf
De la même catégorie
28/03/2014
Mise en exploitation des applications au SYDAM
03/09/2014
Autorisation d'importation aux frontières terrestres
18/11/2016
Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés et...
22/05/2017
Interdiction de réexportation par voie terrestre
24/05/2022
Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchand...
29/05/2018
Sécurisation des opérations de transit des marchandises dites « sensibles »
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre