Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière pour le remboursement des crédits de TVA

16/06/2014

Application du TEC UEMOA

19/03/2018

Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur

19/12/2017

Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la versi...

06/02/2019

Reprise de la perception de l'Acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel

28/12/2017

Suspension des réquisitions de la Direction de l'analyse du risque, du renseigne...

01/02/2021

Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux acti...