Suppression de la procédure D48

15/04/2019

Habilitation au cautionnement en douane

13/11/2014

Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières

18/10/2018

Suspension de la mise en oeuvre du Programme VOC

09/04/2020

Suspension des contrôles douaniers a postériori pour une période de 03 mois

20/09/2018

Modalités de mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)

25/01/2018

Réaménagement de la procédure de gestion des exonérations