calendar 18/11/2014

Fraternité Matin

Transport urbain: une loi pour mettre de l'ordre

Partagez
Fraternité-matin - Page 25 Les députés de la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ont adopté lundi, un projet de loi portant orientation du transport intérieur. Ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du secteur des transports concerne les différents modes de transport par route, voie ferrée, fluviale, lagunaire ou lacustre. Cette loi permet d’adapter notre législation en matière de transport intérieur aux règles de l’OHADA ainsi qu’aux normes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO, en vue de protéger plus efficacement les intérêts des usagers, en termes de réduction des coûts de prestations de transport, de célérité dans l’obtention des documents de transport et de fluidité routière, d’instituer une autorité chargée de la régulation du transport intérieur",
Fraternité-matin - Page 25 Les députés de la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ont adopté lundi, un projet de loi portant orientation du transport intérieur. Ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du secteur des transports concerne les différents modes de transport par route, voie ferrée, fluviale, lagunaire ou lacustre. Cette loi permet d’adapter notre législation en matière de transport intérieur aux règles de l’OHADA ainsi qu’aux normes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO, en vue de protéger plus efficacement les intérêts des usagers, en termes de réduction des coûts de prestations de transport, de célérité dans l’obtention des documents de transport et de fluidité routière, d’instituer une autorité chargée de la régulation du transport intérieur",