calendar 03/09/2015

Fraternité Matin

Le gouvernement adopte un décret portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrains urbains

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Le gouvernement a adopté lors de son conseil des ministres de ce mercredi 02 septembre, un décret portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrains urbains, objet des titres fonciers n° 377 et n° 550 de Bingerville-Plateau.

Le gouvernement a adopté lors de son conseil des ministres de ce mercredi 02 septembre, un décret portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrains urbains, objet des titres fonciers n° 377 et n° 550 de Bingerville-Plateau. Les parcelles de terrain concernées ainsi que les constructions qu’elles abritent sont déclarées d’utilité publique et seront affectées à l’extension du siège du Conseil Constitutionnel. 

 

Source: Fraternité Matin page 5