Campagne de vérification périodique des instruments de mesure (IM) : les agents n’ont pas pour rôle de réprimer

Campagne de vérification périodique des instruments de mesure (IM) : les agents n’ont pas pour rôle, non pas de réprimer

La campagne de vérification périodique des instruments de mesure (IM) au titre de l’année 2014, lancée officiellement le lundi 02 juin, a démarré le mercredi dernier sur le terrain selon une communication du ministère du commerce.

Plus de 500 agents contrôleurs sont déployés sur l’ensemble du territoire et ont pour rôle, non pas de réprimer, mais de prescrire, à chaque fois, le réajustement ou la mise hors service des appareils qui ne remplissent pas les conditions réglementaires indique le document. Cette opération, oblige les opérateurs économiques à livrer la quantité exacte du produit acheté au juste prix, contribuant ainsi à la lutte contre la vie chère, souligne la note d’information.

Partant du principe qu’un IM peut se dérégler même dans des conditions normales d’utilisation, la loi a prévu qu’à une période précise de l’année, il soit procédé à une vérification, d’où la qualification de vérification périodique des IM. Toutefois, le législateur n’ignore pas qu’il peut exister des cas de manipulations volontaires des IM par des opérateurs véreux,. « Pour ces cas, la loi prévoit la surveillance des IM. Ce contrôle qui ne peut intervenir qu’en dehors de la campagne de vérification périodique des IM, est inopiné et donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal en vue du paiement d’une amende », a conclu le directeur général du commerce intérieur.
Maxime Bebo