Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR)
16/06/2022
Douanes
Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR)
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
DOUANES.pdf
De la même catégorie
29/04/2019
Dédouanement des véhicules en transit
31/01/2018
Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa
27/07/2016
Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST)
14/04/2016
Les précisions de la douane concernant les nouvelles mesures de dédouanement des...
10/08/2021
Suppression de la procédure D48
14/07/2014
Dedouanement aux bureaux frontières
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre