Taux de Droit Unique de sortie resultant de l'application de l'abattement

10/08/2021

Suppression de la procédure D48

01/07/2014

Le taux de Droit Unique de Sortie (DUS) dur les fèves de cacao modifié

29/05/2018

Sécurisation des opérations de transit des marchandises dites « sensibles »

07/06/2018

Exclusivité de l'élaboration des déclarations en détail à partir de la plate-for...

30/11/2018

Prorogation de la mesure portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de...

29/12/2020

Mise en œuvre du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique I...