Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
09/02/2021
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douanes_12.pdf
De la même catégorie
23/10/2017
Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touris...
16/07/2020
Procédure de régularisation des bilans matière des entrepôts de produits pétroli...
14/05/2014
Exonération totale des frais de dépôt de douane
25/07/2016
Réaménagement de la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés impo...
02/11/2016
Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par...
28/03/2014
Mise en exploitation des applications au SYDAM
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre