Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
09/02/2021
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douanes_12.pdf
De la même catégorie
10/08/2021
Suppression de la procédure D48
14/03/2014
COMPTE RENDU : LES JEUDIS DE LA DOUANE A LA CCI-CI
07/01/2015
Douane : nouveau mode d'acquittement de la TVA à partir du 12 janvier 2014
20/05/2019
Modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée...
16/07/2015
Formalité d'importation et d'exportation dans le cadre du guichet unique du comm...
20/10/2016
Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manif...
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre