Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
09/02/2021
Douanes
Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV)
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douanes_12.pdf
De la même catégorie
12/03/2018
Application du tarif relatif aux dispositions de l’annexe fiscale concernant la...
25/07/2014
Controle de conformité des positions tarifaires
31/01/2018
Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa
02/11/2016
Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par...
30/05/2014
Commerce International : la FRI et la DAI deviennent la FDI
20/10/2016
Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manif...
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre