Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19
13/05/2020
Douanes
Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
DOUANES_38.pdf
De la même catégorie
28/06/2016
Les nouvelles dispositions concernant le dédouanement des véhicules usagés impor...
08/04/2019
Co-signature des actes accordant les avantages fiscaux dans le cadre du Code des...
09/11/2021
Agrément de consignataire maritime et portuaire
19/12/2014
Traitement de la contestation de la valeur en douane
26/05/2014
Mainlevée des garanties (Caution par chèque certifié) liées à la contestation de...
19/03/2018
Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre