Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Application du tarif relatif aux dispositions de l’annexe fiscale concernant la règlementation douanière
12/03/2018
Douanes
Application du tarif relatif aux dispositions de l’annexe fiscale concernant la règlementation douanière
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
DOUANES_5.pdf
De la même catégorie
25/07/2014
Controle de conformité des positions tarifaires
27/07/2016
Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST)
10/08/2021
Suppression de la procédure D48
29/04/2019
Dédouanement des véhicules en transit
02/10/2019
Suspension de l'Eco-redevance
09/11/2021
Agrément de consignataire maritime et portuaire
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre