Mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE

24/11/2014

Restriction du recours au code OC 3 et OP 3

09/11/2016

Réaménagement de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au P...

14/03/2014

COMPTE RENDU : LES JEUDIS DE LA DOUANE A LA CCI-CI

07/01/2015

Douane : nouveau mode d'acquittement de la TVA à partir du 12 janvier 2014

09/02/2021

Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV...

08/04/2019

Co-signature des actes accordant les avantages fiscaux dans le cadre du Code des...