Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Traitement de la contestation de la valeur en douane
19/12/2014
Douanes
Traitement de la contestation de la valeur en douane
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Traitement_contestation_de_la_valeur.pdf
De la même catégorie
16/06/2022
Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pou...
14/02/2020
Suspension des circulaires n°2056 et n°2057
17/12/2019
Mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Par...
22/12/2017
Ouverture du Bureau des Douanes Export les samedis et dimanches des fêtes de fin...
28/06/2016
Les nouvelles dispositions concernant le dédouanement des véhicules usagés impor...
09/11/2021
Agrément de consignataire maritime et portuaire
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre