Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Traitement de la contestation de la valeur en douane
19/12/2014
Douanes
Traitement de la contestation de la valeur en douane
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Traitement_contestation_de_la_valeur.pdf
De la même catégorie
27/02/2019
Nouvelle phase pilote du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes d...
06/12/2019
Mise en œuvre du module de gestion des agréments de commissionnaires en douane
23/10/2017
Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touris...
25/08/2015
Le code additionnel relatif aux mesures de défiscalisation des matériels informa...
24/05/2022
Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchand...
13/05/2020
Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-...
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre