Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur
19/03/2018
Douanes
Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
DOUANES_6.pdf
De la même catégorie
19/03/2018
Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur
11/08/2020
Reprise des contrôles douaniers a postériori
14/05/2014
Exonération totale des frais de dépôt de douane
06/04/2016
Dédouanement des articles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
27/02/2019
Nouvelle phase pilote du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes d...
07/01/2020
Mise en œuvre du nouveau dispositif Compte de Garantie du Transit (CGT)
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre