Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur
19/03/2018
Douanes
Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
DOUANES_6.pdf
De la même catégorie
06/05/2020
Qualité des soumissions de demande d'évaluation lors des formalités préliminaire...
02/06/2015
Fixation des redevances afférentes aux prestations liées aux procédures d’import...
12/08/2015
Liste des marchandises bénéficiant de l’exonération des droits et taxes sur les...
19/12/2014
Traitement de la contestation de la valeur en douane
05/12/2016
Réaménagement de la déclaration en détail de certains véhicules usagés
14/02/2020
Suspension des circulaires n°2056 et n°2057
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre