Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur

16/07/2015

Formalité d'importation et d'exportation dans le cadre du guichet unique du comm...

24/05/2017

Taux de Droit Unique de sortie resultant de l'application de l'abattement

19/12/2017

Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la versi...

08/02/2022

Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur...

02/11/2016

Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par...

04/04/2018

Procédure de gestion des exonérations : Modification de la circulaire n°1894 du...