Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).
22/06/2015
Douanes
Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douane.pdf
De la même catégorie
12/03/2018
Application du tarif relatif aux dispositions de l’annexe fiscale concernant la...
16/06/2022
Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pou...
25/06/2015
Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane
18/11/2016
Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés et...
09/11/2016
Réaménagement de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au P...
06/04/2016
Dédouanement des articles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre