calendar 13/10/2016

Fraternité Matin

Le gouvernement adopte un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage 

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Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministre de ce mercredi 12 octobre, un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l’émission ou la propagation des bruits ou vibrations qui sont de nature à présenter des dangers

Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministre de ce mercredi 12 octobre, un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l’émission ou la propagation des bruits ou vibrations qui sont de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement. Il est fait obligation aux professionnels émetteurs de bruit, de réaliser une étude des nuisances sonores comportant les mesures prises pour leur atténuation. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source: Fraternité Matin page 4