calendar 30/06/2016

Fraternité Matin

Le conseil adopte une communication relative à la situation des grumes de Teck (Tk) et de Gmelina (GM) sur parc aux ports grume d’Abidjan et de San Pédro

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Le conseil a adopté lors de son conseil de ministre une communication relative à la situation des grumes de Teck (Tk) et de Gmelina (Gm) sur parc aux ports grume d’Abidjan et de San Pédro. Dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation nationale interdisant l’exportation des bois bruts, équarris et en plots, le décret 2014-179 du 09 avril 2014 abrogeant l’article 

Le conseil a adopté lors de son conseil de ministre une communication relative à la situation des grumes de Teck (Tk) et de Gmelina (Gm) sur parc aux ports grume d’Abidjan et de San Pédro. Dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation nationale interdisant l’exportation des bois bruts, équarris et en plots, le décret 2014-179 du 09 avril 2014 abrogeant l’article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995, a imparti un délai de deux ans aux opérateurs du secteur du bois pour parachever l’exécution des contrats alors en cours avec la SODEFOR. A la suite de l’expiration de ce délai, à la date du 09 avril 2016, il est observé au niveau des deux ports de grumes d’Abidjan et de San-Pedro, des conteneurs en attente d’enlèvement et des grumes déversées et étalées sur parc. Le Conseil accorde un délai de rigueur de deux mois aux entreprises concernées à l’effet de poursuivre et d’achever les procédures d’exportation de ces produits déjà entrés au port. Cette autorisation pour permettre que soient conduites à terme les procédures d’exportation, est assujettie au paiement d’une pénalité, conformément aux dispositions en vigueur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source:  Fraternité Matin page 7