calendar 25/06/2014

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Impôt synthétique : l’Etat va élaborer un texte plus explicite.

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A l’issue de la rencontre Direction générale des Impôts – opérateurs économiques (commerçants), hier mardi, il a été décidé de la suspension du contrôle de l’impôt synthétique.

 

A l’issue de la rencontre Direction générale des Impôts – opérateurs économiques (commerçants), hier mardi, il a été décidé de la suspension du contrôle de l’impôt synthétique. Raison évoquée, les textes en vigueur relatifs au contrôle de l'impôt synthétique sont ambigus. En lieu et place, il a été décidé de l’élaboration d’un nouveau texte plus  explicite. Il convient de noter que l’impôt synthétique est appliqué aux personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, les planteurs et les éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses n’excède pas 50 millions.