calendar 27/07/2020

Apa

Les députés ivoiriens ajustent en Commission le Code des investissements

Les députés ivoiriens ajustent en Commission le Code des investissements
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La Commission économique et financière de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 23 juillet, à la majorité une ordonnance ajustant le Code des investissements qui consacre un crédit d'impôt à toute firme

La Commission économique et financière de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 23 juillet, à la majorité une ordonnance ajustant le Code des investissements qui consacre un crédit d'impôt à toute firme étrangère qui ouvre son capital aux nationaux. Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Promotion de l’investissement privé, Emmanuel Essis Esmel, a expliqué dans son exposé des motifs que ce réajustement intervient en raison de « certaines insuffisances de forme et de fond qui méritent d'être corrigés ». Les secteurs d'activités éligibles aux avantages de ce Code des investissements sont classés en deux catégories : la catégorie 1 (secteurs agriculture, agro-industrie, santé et hôtellerie) et la catégorie 2 (les secteurs d'activités ne relevant pas de la catégorie 1). Les entreprises agréées au titre de la création d’activités bénéficient pour la réalisation de leur programme d'investissement des avantages en phase d'implantation et d'exploitation, tandis que celles agréées au titre de développement d’activités bénéficient des avantages en phase d’exploitation.  

 

Source: APA