calendar 17/10/2019

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Un dispositif fiscal en étude visant à « résegmenter » les PME

Un dispositif fiscal en étude visant à « résegmenter » les PME
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Le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara, a indiqué ce 13 octobre, que des études étaient en cours en vue de « resegmenter » les Petites et moyennes entreprises (PME) selon leurs chiffres d’Affaires, lors d’un panel sur le système fiscal ivoirien.

Le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara, a indiqué ce 13 octobre, que des études étaient en cours en vue de « resegmenter » les Petites et moyennes entreprises (PME) selon leurs chiffres d’Affaires, lors d’un panel sur le système fiscal ivoirien. Selon lui, il y aura donc le statut de l’entreprenant, la microentreprise, la petite entreprise et la moyenne entreprises, une nouvelle segmentation qui se fera par tranche des chiffres d’Affaires. En Côte d'Ivoire, une PME qui se créé, est exonérée d’une patente pendant cinq ans et peut bénéficier de crédit d’impôt sur le bénéfice ou la création d’emploi à partir de deux emplois minimum. Celle, disposant d’actifs immobiliers, est exonérée de l’impôt foncier sur deux ans à hauteur de 25%.

 

Source: APA