calendar 18/09/2017

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Redevances industrielles : 260 contribuables cumulent au 1er semestre 2017 un arriéré de 991 millions de FCFA

Redevances industrielles : 260 contribuables cumulent au 1er semestre 2017 un arriéré de 991 millions de FCFA
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Le sous- directeur à la direction du domaine, de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre ( DDCFET)

Le sous- directeur à la direction du domaine, de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre ( DDCFET) Fousseni Coulibaly a révélé le jeudi 14 septembre dernier, qu’au premier semestre de l'année 2017, 260 contribuables cumulent déjà 991 millions FCFA d'arriérés au titre des redevances industrielles. Les arriérés qu'ils pourraient constituer au 31 décembre 2017 sont estimés à 2,146 milliards FCFA. La direction du domaine, de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre (DDCFET) est l'une des quatorze directions de la direction générale des impôts. Elle a entre autres, pour mission, la gestion financière du domaine de l'État, la liquidation des droits d'enregistrement et du timbre et la conservation de la propriété foncière et des hypothèques.