Le gouvernement ivoirien a adopté, jeudi, un projet de loi réduisant les délais des décisions de justice, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné.
Un délai de six mois est ainsi imposé aux tribunaux pour trancher une affaire portée à leur connaissance. «Ce projet de loi modifie le code de procédure civile, commerciale et administrative. Il modifie les articles 140 et 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative en vue de raccourcir les délais des décisions de justice et les délais d'exécution desdites décisions», a expliqué M. Koné.
