calendar 19/11/2019

Aip

Le Sénat ivoirien adopte en commission le projet de loi sur la concurrence

Le Sénat ivoirien adopte en commission le projet de loi sur la concurrence
Partagez
La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté ce 18 novembre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la concurrence. Cette loi, entend protéger le consommateur ivoirien notamment contre les augmentations abusives

La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté ce 18 novembre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la concurrence. Cette loi, entend protéger le consommateur ivoirien notamment contre les augmentations abusives des prix des denrées de grande consommation pour diverses raisons. Cette nouvelle loi donne la possibilité aux opérateurs du secteur privé de prendre des initiatives « en liaison avec l’Etat » pour plafonner les prix des produits de grande consommation « après avis de la commission de la concurrence et pour une durée limitée ». Désormais l’Etat de Côte d’Ivoire peut prendre des initiatives lorsqu’il y a des constats de spéculations sous toutes ses formes. Le nouveau dispositif légal reformule par ailleurs la dénomination de la commission de la concurrence et de la lutte contre la vie chère qui devient désormais « commission de la concurrence ». Et ce, pour éviter la confusion avec le conseil national de lutte contre la vie chère et se conformer au dispositif communautaire.

 

Source: AIP