calendar 14/08/2019

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L’Etat veut sévir face aux constructions anarchiques

L’Etat veut sévir face aux constructions anarchiques
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Le Gouvernement va désormais sévir à travers la loi instituant code de la construction et de l’habitat, au regard de tristes situations dont des effondrements d’immeubles, des inondations et des constructions anarchiques. Dans le nouveau code,

Le Gouvernement va désormais sévir à travers la loi instituant code de la construction et de l’habitat, au regard de tristes situations dont des effondrements d’immeubles, des inondations et des constructions anarchiques. Dans le nouveau code, l’Etat a prévu les dispositions pénales et pécuniaires allant jusqu’à 50 millions FCFA. Désormais, la construction d’un plan haut standing requiert l’avis préalable ou l’assistance d’un ingénieur conseil, l’intervention d’un contrôleur en plus des entrepreneurs traditionnels, selon le président de la commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, Famoussa Coulibaly. Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois, quiconque entreprend, implante, modifie, démolit, ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installations sans autorisation préalable de l’autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs bénéficiaires des travaux ou autres responsables de leur exécution sont punis des mêmes peines.

 

Source: AIP