Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne

08/04/2019

Co-signature des actes accordant les avantages fiscaux dans le cadre du Code des...

19/12/2014

Traitement de la contestation de la valeur en douane

28/06/2016

Les nouvelles dispositions concernant le dédouanement des véhicules usagés impor...

07/01/2019

Rétablissement du recours au code additionnel OC3

29/05/2017

Liste des établissements agréés pour la production, l'importation et la commerci...

07/03/2018

Suspension d'importation de marchandises non originaires de la CEDEAO par les bu...