Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT)

20/10/2016

Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manif...

02/04/2020

Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée...

23/10/2017

Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touris...

07/01/2020

Mise en œuvre du nouveau dispositif Compte de Garantie du Transit (CGT)

11/08/2020

Reprise des contrôles douaniers a postériori

26/05/2014

Mainlevée des garanties (Caution par chèque certifié) liées à la contestation de...