En application des dispositions du courrier visé en référence, j'ai
l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est accordé à titre exceptionnel une exonération totale sur les frais de dépôt générés pendant la période allant du 05 avril au 05 mai 2014 inclus.
Je précise que le bénéfice de cette exonération est valable pour les marchandises enlevées avant 31 mai 2014.
J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence.
14/05/2014
Douanes
Exonération totale des frais de dépôt de douane
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En application des dispositions du courrier visé en référence, j'ai
l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est accordé à titre exceptionnel une exonération totale sur les frais de dépôt générés pendant la période allant du 05 avril au 05 mai 2014 inclus.
Je précise que le bénéfice de cette exonération est valable pour les marchandises enlevées avant 31 mai 2014.
J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence.
