Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre
Accueil
Communiqués
Douanes
Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane
25/06/2015
Douanes
Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane
|
Partagez
Télécharger les pièces jointes :
Douane_2.pdf
De la même catégorie
22/07/2020
Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire aux Ports d...
14/04/2016
Les précisions de la douane concernant les nouvelles mesures de dédouanement des...
15/04/2019
Habilitation au cautionnement en douane
01/02/2021
Agrément à l'investissement: Avantages accordés en phase d'implantation aux acti...
28/06/2016
Les nouvelles dispositions concernant le dédouanement des véhicules usagés impor...
24/05/2017
Taux de Droit Unique de sortie resultant de l'application de l'abattement
Voir plus dans cette catégorie
Découvrir la CCILCI
Mot du Président
Rôles et Missions
Aide aux entreprises
Organisation
Nos Adhérents
Déposer son CV
Devenir membre
Contact
Accès membre