calendar 28/03/2019

Fraternité Matin

Le gouvernement a adopté un décret de délimitation des territoires des villages

Le gouvernement a adopté un décret de délimitation des territoires des villages
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Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministre, un décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages. Ce décret modificatif de la procédure de délimitation des territoires des villages,

Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministre, un décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages. Ce décret modificatif de la procédure de délimitation des territoires des villages, intègre l’Agence Foncière Rurale (AFOR), nouvellement créée, dans la mise en œuvre de cette procédure. Cette agence aura pour rôle de désigner l’opérateur foncier chargé de procéder à la délimitation afin de fixer et de matérialiser les limites officielles des villages dans le but d’apporter une solution durable aux conflits fonciers.

 

Source: Fraternité Matin