calendar 01/03/2018

Fraternité Matin

Le droit de timbre sur le document unique de transport baisse de 4 000 à 500 FCFA

Le droit de timbre sur le document unique de transport baisse de 4 000 à 500 FCFA
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Le gouvernement a adopté une ordonnance portant modification de l’article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre

Le gouvernement a adopté une ordonnance portant modification de l’article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT) à un montant unique de 500) F CFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport et la nature du produit transporté. Ce montant était antérieurement compris entre mille (1000) francs et quatre mille (4000) francs CFA en fonction de la charge utile des véhicules de transport et de la nature du produit transporté. Selon le gouvernement, cette mesure vise à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous-région et à rendre plus accessible le DUT, de façon à l’étendre à la totalité des services de transport routier de marchandises par route.