calendar 07/12/2017

Fraternité Matin

Le gouvernement fixe les durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises

Le gouvernement fixe les durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises
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Le gouvernement a adopté un décret portant fixation des durées d’exploitation des véhicules affectés au transport

Le gouvernement a adopté un décret portant fixation des durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises. Les durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, à compter de la date de leur première mise en circulation sont fixées à 07 ans pour les taxis, 10 ans pour les minicars de 09 à 34 places, 10 ans pour les camionnettes de moins de 5 tonnes, 15 ans pour les cars de plus de 34 places, 20 ans pour les camions de 05 à 10 tonnes, 20 ans pour les camions de plus de 10 tonnes. Une période transitoire de dix (10) ans est accordée aux propriétaires des véhicules déjà en circulation, affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, bénéficiant d’une autorisation de transport, en vue de leur permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.