calendar 03/03/2016

Fraternité Matin

Le gouvernement adopte une communication relative à la situation des arriérés des baux administratifs entre 1994 à 2002

Partagez
En vue de permettre leur apurement, les services de l’administration financière, en liaison avec ceux de la SOGEPIE, effectueront un inventaire physique des arriérés de baux administratifs. Ainsi, des missions de contrôle matériel des contrats seront conduites sur le terrain en vue de la validation et de l’apurement de la dette de l’Etat au titre des baux administratifs de la période 

En vue de permettre leur apurement, les services de l’administration financière, en liaison avec ceux de la SOGEPIE, effectueront un inventaire physique des arriérés de baux administratifs. Ainsi, des missions de contrôle matériel des contrats seront conduites sur le terrain en vue de la validation et de l’apurement de la dette de l’Etat au titre des baux administratifs de la période allant de 1994 à 2002. L’Etat de Côte d’Ivoire a cumulé plus de 40 milliards de FCFA d’arriérés de baux administratifs depuis 1994.

 

 

 

 

 

 

 

Source: Fraternité Matin page 5