calendar 11/11/2021

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Le gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire

Le gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire
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Le gouvernement a adopté un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire.

L’activité d’affacturage est une alternative innovante pour le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE) qui ont d’énormes difficultés à accéder aux financements classiques des établissements financiers. Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté ce nouveau mécanisme de financement en décembre 2020 et a organisé l’exercice de cette activité dans un projet de loi uniforme. Ce mécanisme permet aux établissements de crédit de financer les PME en réglant par anticipation les créances qu’elles détiennent sur leurs clients, de manière à garantir et à accroitre le flux de trésorerie des PME et à consolider ainsi la dynamique de l’économie des Etats membres de l’Union. Ce projet de loi traduit dans la législation nationale la décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA.

 

Source : Communiqué conseil des ministres