Selon le site Electron Libre, le Tribunal de grande instance (Tgi) de Paris vient de condamner la multinationale américaine à verser la somme de 18 millions d’euros au titre de la copie privée.
18/06/2014
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Copie privée : Apple condamné à payer 18 millions d’euros.
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Selon le site Electron Libre, le Tribunal de grande instance (Tgi) de Paris vient de condamner la multinationale américaine à verser la somme de 18 millions d’euros au titre de la copie privée
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