calendar 22/07/2021

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Le gouvernement ivoirien adopte un projet de loi créant un Pôle pénal économique et financier

Le gouvernement ivoirien adopte un projet de loi créant un Pôle pénal économique et financier
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Le gouvernement ivoirien a adopté lors de son conseil des ministres de ce 21 juillet, un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier,

Le gouvernement ivoirien a adopté lors de son conseil des ministres de ce 21 juillet, un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier, spécialisé en matière économique et financière. Selon son porte-parole Amadou Coulibaly, la création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnel de la répression, de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes. Ce projet de loi est libellé ''en cohérence avec les engagements internationaux de la Côte d'Ivoire notamment sur la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption et divers autres instruments régionaux et sous régionaux''.

 

Source: APA