calendar 23/07/2018

Apa

La Côte d'Ivoire enregistre « un manque à gagner de 13 milliards FCFA » d'amendes judicaires

La Côte d'Ivoire enregistre « un manque à gagner de 13 milliards FCFA » d'amendes judicaires
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L’Etat de Côte d'Ivoire a enregistré « un manque à gagner de 13 milliards de FCFA » au niveau des amendes judicaires, selon le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère

L’Etat de Côte d'Ivoire a enregistré « un manque à gagner de 13 milliards de FCFA » au niveau des amendes judicaires, selon le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des droits de l’Homme, Daniogo N’Golo. Il ressort que « sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1% ». Sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA d’amendes judiciaires, ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%.

 

Source: APA