calendar 02/08/2019

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Le projet de loi sur la recomposition de la CEI passe l’étape de la commission au Sénat

Le projet de loi sur la recomposition de la CEI passe l’étape de la commission au Sénat
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Le projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) a passé l’étape de la commission du Sénat, ce 01 août. Après examen du projet de loi, le texte sur la CEI a été voté à la majorité des membres

Le projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) a passé l’étape de la commission du Sénat, ce 01 août. Après examen du projet de loi, le texte sur la CEI a été voté à la majorité des membres de la commission par 13 voix pour et 03 voix contre et zéro abstention. Ainsi, au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend 15 membres pour la commission centrale, 07 membres pour le bureau et 07 membres pour chacune des commissions locales. Le pouvoir et l’opposition auront chacun 03 représentants, la société civile aura 06 représentants, 01 de la magistrature, 01 représentant du président de la République et 01 représentant du ministère de l’Intérieur.

 

Source: AIP