calendar 21/12/2018

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Des contraventions de 10.000 à 200.000 FCFA pour des fumeurs et conducteurs usant le téléphone au volant

Des contraventions de 10.000 à 200.000 FCFA pour des fumeurs et conducteurs usant le téléphone au volant
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Les contrevenants aux décrets d’interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun et l’interdiction de l’usage du téléphone au volant sont

Les contrevenants aux décrets d’interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun et l’interdiction de l’usage du téléphone au volant sont frappés d’une amende allant de 10.000 FCFA à 200.000 FCFA. Selon une note du Trésor public, pour une cigarette fumée dans un lieu public (bar, boutique, marché, jardin public…)  ou dans un véhicule de transport en commun, le contrevenant  est sommé de payer une amende de 15 000FCFA et le propriétaire du lieu où le conducteur du véhicule est frappé d’un montant compris entre 50 000 et 200 000 FCFA. Dans cette même disposition de la loi, l’automobiliste qui fait usage de son téléphone au volant se verra infligé une amende de 10 000 FCFA.

 

Source: AIP