calendar 20/03/2020

Abidjan.net

La loi portant modification de la Constitution promulguée, le code électoral bientôt modifié par ordonnance

La loi portant modification de la Constitution promulguée, le code électoral bientôt modifié par ordonnance
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Le président de la République, Alassane Ouattara a procédé ce 19 mars, à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant

Le président de la République, Alassane Ouattara a procédé ce 19 mars, à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire. Et ce, Après le vote du Congrès ivoirien des deux chambres du Parlement pour la modification de la Constitution à Yamoussoukro le 17 mars. Cette information a été livrée par le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le ministre Patrick ACHI. Selon le ministre, la promulgation de cette loi, parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 177 de la Constitution. Il précise que la Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l’Exécutif, permet la continuité institutionnelle du Parlement, instaure une organisation plus efficace du Pouvoir judiciaire et renforce la stabilité politique et institutionnelle en Côte d’Ivoire.

 

Source: Abidjan.net