calendar 30/09/2014

Environnement des affaires en CI

Douanes ivoiriennes :la Côte d’ivoire a l’épreuve du statut d’opérateur économique agréé (OEA) »

Douanes ivoiriennes :la Côte d’ivoire a l’épreuve du statut d’opérateur économique agréé (OEA) »
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Dans le cadre de la facilitation des échanges, la Douane en partenariat avec la  CCI CI à travers les « Jeudis de la Douane » a organisé une session d’information, le mardi 30 septembre 2014 de 09H00à 13H00, à la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Ivoire.  

Dans le cadre de la facilitation des échanges, la Douane en partenariat avec la  CCI CI à travers les « Jeudis de la Douane » a organisé une session d’information, le mardi 30 septembre 2014 de 09H00à 13H00, à la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Ivoire.

Autour du thème : « La Côte d’ivoire a l’épreuve du statut d’opérateur économique agréé (OEA) », le Commandant DEZAI, Chef de Cellule des demandes OEA assisté du Colonel  Ahua, membre de la cellule audit ont informé l’auditoire de l’état d’avancement du Projet OEA.

Le projet dans sa version OEA Simplification est finalisé au niveau des douanes ivoiriennes et pourrait débuter en janvier 2015 lorsque les défis suivants seront levés :

Ø  Base légale : signature imminente de l’ordonnance et prise du décret d’application

Ø  Implémentation du dispositif au Sydam

Ø  Communication

Ø  Reconnaissance mutuelle

Dans cette dynamique, toute grande entreprise ou PME ayant un agrément OEA suivant les critères d’éligibilité, bénéficiera d’un contrat de confiance avec  la douane, lui conférant ainsi des avantages fiscaux et des facilités particulières (crédit de tva, Célérité des opérations, priorité etc.)

Pour mémoire, le Cadre SAFE conçu sur la base de quatre éléments clés (Renseignements électroniques préalables, Gestion des risques, Inspection au départ, Partenariat avec les entreprises) et reposant sur un double pilier (Douane-Douane, Douane- entreprise), a pour objet de dissuader le terrorisme international et permettre de sécuriser la perception des recettes tout en promouvant la facilitation du commerce mondial.

Mermoze MRANDJO/Ccilci