calendar 21/08/2014

Environnement des affaires en CI

PAA : Augmentation imminente des terrains

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La salle Bleu de la CGECI (Patronat ivoirien) sise au Plateau/Immeuble Alpha 2000 a servi le mercredi 20 aout de cadre de réflexion et d’actions face à la décision unilatérale du Port Autonome d’Abidjan d’augmenter les redevances de terrains.

La salle Bleu  de la CGECI (Patronat ivoirien) sise au Plateau/Immeuble Alpha 2000 a servi le mercredi 20 aout de cadre de  réflexion et d’actions face à la décision unilatérale du Port Autonome d’Abidjan d’augmenter les redevances de terrains. Cette décision fait suite, selon le Directeur général du port d'Abidjan, au décret ayant réévalué de façon exponentielle les redevances des terrains en zone industrielle.

Sous la présidence d’Allah KOUADIO, Directeur des prestations aux adhérents du Patronat et la participation de la Ccilci et de certains opérateurs concernés, les constats suivants ont été faits :

Ø  De 2003 à 2014,les tarifs sont passés de 600 FCFA à 2640CFA/m2 alors que les redevances industrielles sont restés sables (100 et 165 FCFA/m2) ;

Ø  Les contrats de bail des terrains signés pour 10 ou 20 ans stipulaient que les augmentations se feraient à la Discrétion du PAA ;

Ø  Les redevances de 2014 à 2016 passeraient progressivement de 2000 à 11370 FCFA /m2suivant la nature du lot(Attribution ou renouvellement de lots non bâtis ,Lots bâtis)

Face à cette situation ,les actions suivantes sont en cours :

Ø  Demande d’audience au DG du PAA

Ø  Saisine du Ccesp et de la primature sur la question

Ø  Cerner les contours juridiques de cette situation pour une action adéquate

Ø  Nécessité pour les structures de fournir une documentation sur la situation des redevances en zone portuaire

Mermoze MRANDJO/Ccilci. 

Télécharger les pièces jointes :