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Jui 06 2017
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Paiement du deuxième tiers de l’impôt sur les bénéfices

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA) ou à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que la date limite pour le paiement du 2ème tiers desdits impôts ou de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) s’y rapportant, dus au titre de l’exercice 2016, est fixée comme suit : • s’agissant des contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou des Centres des moyennes Entreprises (CME) : - le 10 juin 2017 pour les entreprises industrielles, pétrolières et minières ; - le 15 juin 2017 pour les entreprises commerciales ; - le 20 juin 2017 pour les entreprises de prestations de services. • en ce qui concerne les entreprises rattachées aux services d’assiette des Impôts divers: le 15 juin 2017. Le Directeur général des Impôts invite les contribuables concernés à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement pour s’acquitter de leur impôt.

Lu 291 fois Dernière modification le vendredi, 09 juin 2017 15:31
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