calendar 12/08/2014

Fraternité Matin

Commerces d’articles estampillés d’images de billets de banque : les auteurs et complices seront poursuivis.

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Le ministre Kaba Nialé, déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Economie et des Finances, invite les auteurs et complices du commerce d’articles estampillés d’images de billets de banque à surseoir à cette activité.

 

Le ministre Kaba Nialé, déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Economie et des Finances, invite les auteurs et complices du commerce d’articles estampillés d’images de billets de banque à surseoir à cette activité. Selon le ministre, ces reproductions sont interdites au regard des dispositions du code pénal ivoirien, notamment celles relatives à la lutte contre le faux. Toutes les dispositions utiles sont prises pour engager sans délai, des poursuites pénales contre tout auteur ou complice qui serait identifié comme tel. Les coupables sont passibles d’un emprisonnement ferme d’un  (1) à six (6) mois et d’une amende de 50 000FCFA à 200 000FCFA ou de l’une de ces deux peines.