calendar 03/06/2014

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Le gouvernement américain va en guerre contre l’évasion fiscale

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Le gouvernement va en guerre contre l’évasion fscale ; il est accompagné dans cette tâche par 77000 banques dont Bnp Paribas. « Environ 77.000 institutions financières à travers le monde se sont inscrites pour se conformer à la loi », a affirmé dans un communiqué, Robert Stack, adjoint au ministère du Trésor en charge de la taxation internationale. Avec la nouvelle loi « Facta ou Foreign account tax compliance act », les banques étrangères sont tenues d’informer l’administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50 000 dollars.