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Mar 02 2017
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Le Gouvernement donne 12 mois aux propriétaires des unités de productions installées en dehors des zones industrielles pour se faire enregistrer

Le Gouvernement ivoirien a adopté un décret fixant les conditions d’implantation d’une unité industrielle sur un terrain situé en dehors d’une zone industrielle. Cette mesure consacre le principe d’installation de toute unité industrielle à l’intérieur d’une zone industrielle conformément à la réglementation au plan d’urbanisme. Désormais, pour s’installer hors zones industrielle, les entreprises devront nécessairement avoir l’autorisation du ministre en charge de l’Industrie et d’un accord préalable du ministre chargé de l’urbanisme. Les propriétaires d’unités de productions en instance déjà installées en dehors d’une zone industrielle disposent à compter de la signature de ce décret d’une période de 12 mois pour se faire enregistrer auprès des autorités compétentes.

Lu 492 fois Dernière modification le jeudi, 25 mai 2017 11:03
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